Déclaration en préfecture d'une vente au déballage
Une association déclare à la Préfecture l'organisation d'une vente au déballage.
Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour collecter des informations afin d'améliorer nos services et d'analyser vos habitudes de navigation. Si vous continuez à naviguer, cela implique l'acceptation de leur installation. Vous pouvez choisir de bloquer certains types de cookies. Consultez les différentes catégories pour obtenir plus de détails et modifier les paramètres par défaut.
Cookies nécessaires
Toujours actif
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur mais vous ne pourrez pas utiliser le site normalement.
Cookies utilisés
Cookies fonctionnels
Ces cookies fournissent les informations nécessaires aux applications du site lui-même ou intégrées par des tiers, si vous les désactivez, vous pouvez rencontrer des problèmes dans le fonctionnement de la page.
Cookies utilisés
Cookies de performance
Ces cookies sont utilisés pour analyser le trafic et le comportement des clients sur le site, nous aider à comprendre et comprendre comment vous interagissez avec le site afin d'améliorer les performances.
Cookies utilisés
Cookies de personnalisation
Ces cookies peuvent provenir du site lui-même ou de tiers, ils nous aident à créer un profil de vos intérêts et à vous proposer de la publicité en fonction de vos préférences et intérêts. En acceptant ces cookies, vous bénéficiez d\\\'une expérience enrichie et personnalisée.
Cookies utilisés
Cookies de mesure d\'audience
Ces cookies servent à mesurer et analyser l’audience de notre site (fréquentation, pages vues, temps moyen, etc.) afin d’en améliorer la performance. En acceptant ces cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre site.
Cookies utilisés
L'utilisateur est informé qu'il a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies, et peut, s'il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur.
Ci-dessous, nous vous fournissons les liens de différents navigateurs, à travers lesquels vous pouvez effectuer cette configuration :
Filtres actifs
Une association déclare à la Préfecture l'organisation d'une vente au déballage.
Attestation pour un bénévole associatif n'étant plus en activité.
Vous invitez les bénévoles d'une association caritative ou autre à se rendre disponibles pour l'organisation et leur présence à votre prochaine manifestation.
Fiche de poste (avec guide d'utilisation) : document permettant de faire la description d'un poste occupé par un salarié. Convient à tout type d'environnement professionnel. Le prix inclus un guide d'utilisation.
Dans le cadre de la création de votre association, vous adressez un courrier à une compagnie d'assurance pour obtenir des tarifs de responsabilité civile.
L'association demande à son assurance d'assurer un véhicule de prêt.
Dans le cadre d'une association, pour préserver son emploi, vous proposez à votre salarié d'être détaché provisoirement dans une autre association.
Dans le cadre d'une association, vous proposez aux bénévoles d'obtenir une carte d'adhérent de la Fondation du Bénévolat, valant assurance.
Par la voie du président, les membres du bureau remercient le personnel d'une association pour sa participation active au bon déroulement d'une manifestation en octroyant une prime exceptionnelle.
Demande d'autorisation d'engagement de dépenses par le trésorier (ou comptable) au président. A distinguer de l'autorisation d'engager les dépenses (il s'agit ici de la demande du trésorier au président).
Une association demande l'autorisation au maire d'organiser une vente au déballage.
Vous demandez la permission au maire d'afficher une information relative à une manifestation associative.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.