Modèles de lettres
"Gestion de l'association" - Page 11

Dans le cadre de la création d'une association, vous vous adressez au Maire pour connaître la liste des activités déjà en exercice afin d'apprécier les problèmes de concurrence.

Dans le cadre d'une association, vous demandez à la Préfecture l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

Invitation du maire d'une commune à une manifestation sportive par une association.

Lettre de remerciement d'une association au maire adjoint pour le soutien apporté lors d'une action (projet, manifestation…).

Vous embauchez une personne dans le cadre d'un emploi d'avenir, vous sollicitez l'aide prévue.

Maire ou adjoint au maire, vous répondez par la négative à une demande d'attribution de salle à une association et lui donnez des conseils pour un lieu de réunion.

Dans le cadre de votre association, vous souhaitez faire réviser et réactualiser vos contrats d'assurance.

Dans le cadre d'une association, vous informez l'Inspection du Travail de l'embauche d'un salarié après un délai de six mois ou plus sans personnel.

Dans le cadre de la publicité d'une association à but non lucratif, vous demandez au Maire de votre commune de vous communiquer les lieux communaux pour y apposer vos affichages.

Dans le cadre d'une association, le Président sollicite le Maire d'établir une convention de mise à disposition du personnel communal.

Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l'article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite " Méhaignerie ").