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"Restitution des documents comptables et de gestion"

(categorie Comptes - Trésorerie)

Résumé de la lettre :

Le nouveau Président d'une association demande à son prédécesseur la restitution des documents comptables et de gestion.

Aperçu de la lettre :

Nom de l'association A ..., le ...
Adresse

Monsieur (Madame) ...
Adresse de l'association

Objet : Restitution des documents comptables et de gestion

Monsieur (Madame),

Vous avez été Président ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Nous constatons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des éléments comptables et de gestion ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Après avoir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous insistons pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et non de ses dirigeants.

En qualité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Conseil d'administration, nous pouvons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Dans le cas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans ce refus, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour obtenir restitution des documents ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le tribunal de grande instance.

Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), mes salutations distinguées.

Signature du Président

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