Modèles de lettres
"Agrément" (Création de l'association)

Exemples de lettres pour catégorie "Agrément"

• Agrément Association (logement à disposition des personnes défavorisées)

  Demande d’agrément d’une association mettant un logement à disposition des personnes défavorisées.

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• Agrément Association (sécurité civile)

  Demande d’agrément d’une association intervenant dans le domaine de la sécurité civile.

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  3.00 €
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• Agrément Association - centre de transfusion sanguine

  Demande d'agrément d'une association - centre de transfusion sanguine.

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  3.00 €
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• Agrément Association à l’UDAF

  Demande d’agrément d’une association à l’Union Départementale des Associations Familiales.

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  3.00 €
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• Agrément Association aide à la réinsertion

  Demande d’agrément pour une association d’aide à la réinsertion ou en faveur du logement des personnes défavorisées.

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  3.00 €
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• Agrément Association de centres de vacances de loisirs

  Demande d’agrément d’une association de centres de vacances de loisirs et de placement de vacances.

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  3.00 €
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• Agrément Association de chasse communale

  Lettre à la Préfecture de demande d’agrément d’une association de chasse communale.

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  3.00 €
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• Agrément Association de consommateurs

  Demande d’agrément d’une association de consommateurs à la DDCCRF.

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  3.00 €
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• Agrément Association de financement politique

  Demande d’agrément d’une association de financement politique.

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  3.00 €
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• Agrément Association de pêche et de pisciculture

  Demande d’agrément d’une association de pêche et de pisciculture.

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  3.00 €
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• Agrément Association de premiers secours

  Demande d’agrément pour une association de premiers secours.

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  3.00 €
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• Agrément Association de supporters

  Demande d’agrément d’une association de supporters à la préfecture ou la direction départementale de la jeunesse et des sports.

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  3.00 €
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• Agrément Association de surveillance de la qualité de l’air

  Demande d’agrément pour une association de surveillance de la qualité de l’air.

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  3.00 €
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• Agrément Association de tourisme social et familial

  Demande d’agrément d’une association de tourisme social et familial.

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  3.00 €
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• Agrément Association de victimes

  Lettre de demande d’agrément pour une association de victimes.

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• Agrément Association de villages de vacances à but non lucratif

  Demande d’agrément d’une association de villages de vacances à but non lucratif.

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  3.00 €
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• Agrément Association défense des investisseurs

  Demande d’agrément pour une association de défense des investisseurs.

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  3.00 €
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• Agrément Association éducative complémentaire de l’enseignement public

  Demande d’agrément pour une association éducative complémentaire de l’enseignement public.

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  3.00 €
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• Agrément Association employeur

  Lettre de demande d’agrément pour une association d’employeur.

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• Agrément Association fonction de gérant de tutelle

  Demande d’agrément d’une association exerçant une fonction de gérant de tutelle.

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• Agrément Association fonction de tuteur - curateur d’état

  Demande d’agrément d’une association exerçant une fonction de tuteur - curateur d’état.

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• Agrément Association gérant des foyers ruraux

  Demande d'agrément d'une association gérant des foyers ruraux / agricoles.

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• Agrément Association intermédiaire

  Demande d’agrément d’association intermédiaire à la préfecture.

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• Agrément Association jeunesse et éducation populaire

  Demande d’agrément pour une association de jeunesse et d’éducation populaire.

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  3.00 €
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• Agrément Association locale d’usagers intervenant dans l’urbanisme

  Demande d’agrément pour une association locale d’usagers intervenant dans l’urbanisme.

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  3.00 €
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• Agrément Association lutte contre la misère, précarité et exclusion

  Demande d’agrément d’une association de lutte contre la misère, la précarité et l’exclusion.

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  3.00 €
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• Agrément Association Missions de volontariat (humanitaire)

  Demande d’agrément d’une association organisant des missions de volontariat ou de solidarité internationale (humanitaire).

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• Agrément Association protection de la nature et de l’environnement 1

  Demande d’agrément pour une association de protection de la nature et de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie (association locale d’usagers).

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  3.00 €
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• Agrément Association protection de la nature et de l’environnement 2

  Demande d’agrément pour une association exerçant ses activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement.

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  3.00 €
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• Agrément Association protection de l’environnement

  Demande d’agrément pour une association de protection de l’environnement.

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  3.00 €
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