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Demande d'agrément pour l'ouverture d'une garderie périscolaire.
Demande d'agrément d'une association organisant des missions de volontariat ou de solidarité internationale (humanitaire).
Recours contentieux d'une association de protection de l'environnement pour refus d'agrément (A distinguer du recours pour excès de pouvoir, lorsque l'association intervient dans le domaine de l'environnement).
Lettre de demande d'agrément pour une association de victimes.
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