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"Banque et dépôt de signatures pour les mandataires"

(categorie Banque)

Résumé de la lettre :

Déclaration à la banque d'un dépôt de signatures pour les mandataires.

Conseils d'utilisation de la lettre :

En vertu de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée par l’ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005, le changement de bureau (ou conseil d’administration) d’une association doit être notifié afin d’être opposables aux tiers. Joindre une copie de l’extrait du procès-verbal désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte, ainsi qu’un spécimen des signatures des mandataires.

Aperçu de la lettre :

Association ... (Nom) ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville

Banque ... (Raison sociale)
Monsieur (ou Madame) le Directeur
Adresse
Ville

Objet : Dépôt de signatures mandataires
Référence : compte N°... (Numéro de compte)

Monsieur (ou Madame) le Directeur,

Nous avons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , notre association ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ renouvellement de son bureau.

Vous trouverez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le compte. Veuillez également ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des mandataires habilités.

Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame) le Directeur, l'assurance de notre considération très distinguée.

Le président

Signature

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