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Ce modèle offre au bailleur la possibilité d'augmenter le prix du loyer du bail commercial.
Modification de de l'objet social d'une société civile immobilière (SCI).
Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce.
Procès-verbal de dissolution anticipée d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Assemblée générale extraordinaire d'augmentation du capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.
Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).
Déclaration de cessation d'activité sédentaire à la chambre des métiers.
Lettre pour demander au propriétaire l'établissement d'un nouveau bail commercial et s'assurer de son accord avant la signature de l'acte de cession de droit au bail.
Frappé d'interdiction de gérance, vous demandez au juge d'être relevé de cette déchéance.
Fiche d'information gratuite : Résiliation du bail commercial.
Liste des Groupes d'Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
