Modèles de lettres
"Administrations vie de l’entreprise" - Page 9

Notification de licenciement économique individuel à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Lettre pour demander à la préfecture un emplacement sur un marché communal.

Demande de formulaire relatif au versement des aides à l'apprentissage.

Demande de formulaire permettant d'établir un contrat d'apprentissage ou d'apporter des modifications à un contrat préexistant.

N'ayant pas trouvé d'employée familiale sur le sol francais, vous demandez l'introduction d'une étrangère que vous connaissez pour l'engager sous le régime Service à la Personne au sein de votre foyer.

Travailleur indépendant, vous demandez votre radiation du régime social des indépendants pour cessation d'activité.

Vous demandez une dérogation pour fermeture tardive de discothèque.

Tout assujetti aux cotisations salariales de sécurité sociale (société-artisan-profession libérale-commercant) peut solliciter des délais de paiement lorsqu'il justifie de difficultés financières.

Dans le cadre d'une création d'une société de gardiennage, vous demandez l'accord préfectoral aux services de la Préfecture.

Demande de délai de réponse à l'administration fiscale.

Déclaration d'embauche de votre assistante maternelle à URSSAF.

Demande de formulaire d'aide de l'Etat au remplacement d'un salarié en formation.