Modèles de lettres
"Administrations vie de l’entreprise" - Page 8

Demande de formulaire en vue d'effectuer un don pour la recherche.

Après la démission d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.

Auto-entreprise nouvellement créée vous demandez à être exonéré de la cotisation foncière des entreprises (composante de la contribution économique territoriale).

Vous demandez à votre caisse RSI une attestation de règlement des cotisations.

Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d'une marque et/ou d'un logo.

L'article du Code de la Sécurité sociale mentionné dans le modèle améliore la transmission des informations entre l'URSSAF et les personnes physiques ou morales faisant l'objet d'un contrôle.

Demande de formulaire d'autorisation d'installation d'un système de vidéo surveillance.

Saisie du conciliateur fiscal départemental si une première réclamation auprès de l'administration fiscale ne vous a pas donné satisfaction.

Après le décès d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.

Auto-entrepreneur, vous avez recu un avis d'imposition à la cotisation foncière des entreprises, vous demandez l'annulation de cette imposition.

Artisan taxi, vous demandez votre radiation pour cessation d'activité.