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"Entreprises" - Page 88

Exemples de lettres pour catégorie "Entreprises"

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Révision d'un loyer commercial à la baisse (cas d'une révision triennale)

Lettre du locataire pour obtenir une baisse légale du loyer commercial lorsque les facteurs locaux de commercialité ont entraîné une baisse de la valeur locative. Permet de réajuster le prix à une valeur raisonnable, surtout lorsque le loyer a augmenté de facon substantielle en raison de l'indice du coût de la construction.

Prix 3,00 €

Déclaration de portabilité des droits

Document permettant à l'employeur de communiquer à l'assureur complémentaire santé et/ou prévoyance les suites données à la portabilités des droits d'un salarié dont le contrat de travail est rompu (hors faute lourde) : maintien des garanties, renonciation ou arrêt à court terme.

Prix 2,00 €
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