Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 51

Demande d'adhésion assurance professionnelle (bâtiment ou autre).

Lettre pour effectuer une recherche de marque de type similitude auprès de l'INPI.

Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.

Demande d'étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard.

Lettre à caractère commercial adressée à un futur client précédemment contacté par téléphone ou lors d'un entretien.

Un contrat à durée indéterminée de garde d'enfant partagé peut être souscrit par plusieurs parents.

L'entreprise contrôlée peut, dans le cadre d'une visite sur place, en demander le report pour cause sérieuse d'empêchement (sinistre, maladie…).

Recours gracieux concernant le renouvellement de la prime en faveur de l'effort de formation concernant les jeunes en contrat d'apprentissage.

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part d'une décision de refus de congé sabbatique;

Vous êtes employeur et vous remettez un avertissement de travail pour absence au travail ou insolence envers un supérieur hiérarchique.

Bordereau de versement d'espèces.

Démarches à effectuer en vue de modifier l'objet social d'une SARL.