Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 45

Lettre pour obtenir le formulaire de déclaration en mairie de location de chambres d'hôtes.

Invitation d'une personnalité politique candidate à une élection.

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

Votre modèle de base pour la présentation d'une société du secteur de l'habillement. Conseils & Exemples de rédaction intégrés. Cette fiche peut être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d'une manière plus détaillée.

Votre modèle de base pour la présentation d'une société de sondage - études de marché. Conseils & Exemples de rédaction intégrés. Cette fiche peut être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d'une manière plus détaillée.

Modèle de base pour la présentation d'une société du secteur de la pêche. Conseils & Exemples de rédaction. Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d'une manière plus détaillée.

Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l'état du véhicule et de ses équipements.

Demande de carte de séjour pour un commercant, industriel ou artisan.

Lettre au Ministre de la Défense pour solliciter une autorisation de cumul d'activité privée lucrative accessoire à la fonction de militaire.

Vous transformez un CDD en CDI?

Vous êtes dans l'obligation d'annuler la réservation d'une prestation de traiteur faite par un client en vue de l'organisation d'un évènement. Il sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.

Un employeur peut rédiger une attestation manuscrite sur l'honneur pour justifier de la fin d'activité d'un salarié auprès des caisses de retraite.