Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 22

Vous convoquez un salarié à une visite médicale en dehors des heures de travail.

Production de créances entre les mains du liquidateur judiciaire d'une société.

Convention de rupture de contrat d'apprentissage (démission - apprenti) : L'employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation).

Lettre de démission du gérant de SARL.

Il s'agit d'un modèle d'enquête de satisfaction pour le compte d'une boulangerie.

Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l'objet social d'une SARL, changement de la dénomination sociale d'une SARL, changement de la date d'exercice social d'une SARL, prolongation de la durée d'une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. Vous avez fait réaliser des travaux qui augmentent la valeur du local.

Demande d'autorisation de domicilier une activité professionnelle dans un local d'habitation.

Vous demandez le remboursement d'une marchandise non disponible.

Inauguration d'un magasin de vêtements.

Demande de délai de paiement ou de report des cotisations URSSAF.

Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).