Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 151

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Attestation d'un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.

Congé d'un bail commercial en fin de première période triennale.

Une entreprise doit retourner les cadeaux envoyés par ses fournisseurs conformément à la politique de la direction.

Opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce par les créanciers du vendeur.

Vous rappelez à l'équipe commerciale de votre entreprise qu'elle doit adopter une tenue correcte.

Assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Lettre de demande d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle " Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts de SARL ", car ici le cédant ne demande pas la convocation d'une assemblée générale.

Vous avez adressé une traite à l'un de vos clients en lui demandant de vous la retourner signée. Il ne l'a toujours pas fait. Vous le relancez.

Vous aviez souscrit un emprunt afin d'acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous écrivez à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues. Vous lui rappelez qu'en vertu d'une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de pénalités en cas de remboursement anticipé.

Compte rendu militaire

Lettre au président des officiers et (ou) des sous officiers pour annoncer son affectation.