Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 151

Insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales de l'acte de vente d'un fonds de commerce.

Vous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.

Avis de dissolution de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d'annonces légales.

Lettre d'avertissement au conjoint cessionnaire de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Vous adressez une traite à l'un de vos clients en lui demandant de vous la retourner signée.

Vous aviez souscrit un emprunt afin d'acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous écrivez à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues.

Compte-rendu permettant de faire état, auprès des autorités, de la survenance d'un accident corporel.

Lettre personnelle au chef de corps suite à une nouvelle affectation pour se mettre à sa disposition.

Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu'elle détient à un tiers (appelé cessionnaire).

Demande d'exonération pour un salarié-créateur (repreneur) d'entreprise. Explications et modèle de demande.

Artiste, vous souhaitez participer à un marché de la création.

A l'occasion des vœux que vous adressez à votre collaborateur direct, vous lui faites part de votre grande satisfaction à pouvoir travailler en très bonne intelligence avec lui.