Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 135

Vous sollicitez une audience auprès du président du conseil national des administrateurs judiciaires.

Vous notifiez à un stagiaire son exclusion d'un stage pour un motif prévu par le règlement intérieur (convention).

Document présenté par l'employeur. Permet de recueillir la renonciation d'un salarié au maintien de ses garanties complémentaire santé et prévoyance au-delà de la rupture de son contrat de travail.

Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d'établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990).

Ce document est un modèle de convention passée entre deux entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent pour convenir d'une compensation de créances et éviter des écritures comptables.

Vous dénoncez le travail au noir d'un artisan à l'URSSAF.

Vous demandez à l'INSEE de vous immatriculer sur son répertoire.

Vous remerciez le donneur d'ordre qui vous ne vous a pas retenu suite à un appel d'offre.

Un salarié a demandé sa mutation, vous lui signifiez une réponse négative.

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation en raison d'un cas de force majeure. Vous acceptez son annulation et lui restituez l'acompte versé.

Après réception d'un versement d'arrhes, vous confirmez par courrier au locataire la réservation saisonnière.

Un client passe une commande, vous accusez réception de cette commande et promettez la livraison prochaine.