Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 42

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.

Dans le cadre d'une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic gaz.

Vous présentez une demande de logement à l'adjoint au maire.

Vous écrivez à votre locataire afin de lui demander de bien vouloir acquitter son loyer à la date prévue contractuellement dans le bail.

Vous sollicitez une audience auprès du président de l'ordre national des géomètres.

Vous informez la personne responsable des équipements que l'ascenseur n'est pas muni d'une alarme en cas de panne.

Vous invitez les amis et les relations que vous avez entretenus avant votre départ de la commune.

Vous manifestez votre accord pour louer un bien à des candidats locataires.

Vous demandez à votre voisin la démolition d'une construction entraînant un trouble de voisinage.

Il est recommandé de se faire confirmer une réservation saisonnière par l'envoi d'un versement d'arrhes et des renseignements nécessaires à l'établissement d'un contrat de location.

Vous demandez à votre locataire de vous régler la taxe sur les ordures ménagères.

En raison de travaux entraînant un trouble voisinage, vous demandez une indemnisation par déclaration au greffe.