Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 16

En votre qualité de copropriétaire, vous adressez un courrier au copropriétaire qui loue son appartement à une personne qui cause un trouble anormal de voisinage afin qu'il prenne les mesures utiles pour le faire cesser (nuisances sonores).

Vous avez émis des réserves suite à la construction de votre maison et n'avez donc pas versé l'intégralité des sommes dues à l'entreprise qui refuse de vous remettre les clefs.

Vous souhaitez résilier un mandat de gestion et adressez une lettre en ce sens au mandataire.

Contestation d'un projet de construction urbaine dans la commune où vous résidez.

Vous demandez à la mairie une autorisation de stationnement pour un déménagement / emménagement.

Demande de réunion de l'assemblée générale par le président du conseil syndical.

Vous demandez le rachat de votre crédit immobilier.

Demande de devis et autres renseignements pour une prestation de service.

Vous écrivez au propriétaire de votre futur logement afin de l'informer de l'illégalité de la clause relative au dépôt de garantie car votre loyer est payable d'avance pour une période supérieure à 2 mois. Vous lui demandez de vous renvoyer un nouveau bail dans lequel il ne serait plus prévu de dépôt de garantie.

Modèle de lettre pour résilier le contrat d'une agence immobilière pour mandat de vente suite à vente du bien. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de l'informer de la cession du bien. Vous demandez à ce que les clés dont l'agence dispose soient remises à l'acquéreur qui viendra les chercher.

Modèle de contrat de colocation pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L'annexe intègre : la note d'information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives.

Demande au Conseil Général de subventionner des travaux de facade.