Modèles de lettres
"Contrats" - Page 22

Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels.

Statuts d'une association reconnue d'utilité publique.

Remerciement suite à une invitation à une assemblée générale.

Déclaration de cessation d'activité non sédentaire à la chambre des métiers.

Contrat de travail à durée déterminée d'une garde d'enfant(s) à domicile conforme à l'annexe I de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un local commercial.

Exemple de rapport moral d'une association.

Modèle de contrat de location ou de colocation de logement meublé

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

Le commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d'une SARL de tenir une assemblée générale.