Modèles de lettres
"Contrats" - Page 22

Sauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l'associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.

Lettre à envoyer la trésorerie principale et à la recette des impôts pour notifier le changement d'adresse d'une société.

Déclaration de dissolution d'une Société Civile Immobilière (SCI) par l'associé unique.

Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la modification des horaires de travail.

Dossier sur le licenciement économique.

Clause à insérer dans une convention de stage pour s'obliger à une confidentialité réciproque.

Vous confirmez vous être entendu oralement avec votre ancien(ne) conjoint(e) sur le montant d'une pension alimentaire.

Modèle de contrat de location ou de colocation de logement nu

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.

Modèle de contrat de vente d'un véhicule d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession d'un véhicule ". Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.

Modèle d'attestation sur l'honneur.

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du gérant.