Modèles de lettres
"Contrats" - Page 22

Modèle de reconnaissance de dette.

Lettre par laquelle un candidat à la location-gérance d'un fonds de commerce manifeste au bailleur son intention d'accepter la location-gérance.

Avis de publicité d'augmentation de capital d'une SARL dans un journal d'annonces légales.

Document permettant de dégager la responsabilité du créateur d'une association, en faisant reprendre les actes engagés par l'association (par exemple la signature d'un bail).

Cession de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

Contrat de cession d'un site web et du nom de domaine.

Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d'erreurs).

Modèle amiable permettant d'établir un inventaire du mobilier et des équipements domestiques donnés en location dans le cadre d'un bail meublé (à l'entrée ou à la sortie).

Contrat de location de bétail (vache, taureau, bœuf, moutons, porc…), par lequel l'une des parties donne à l'autre des animaux en location, non contre paiement d'un loyer en argent mais moyennant partage des profits ou produits du cheptel entre le bailleur et le preneur (art. 1800 et suivants du Code civil). Equivalent étranger : livestock lease.

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n'est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d'urgence).

Lettre pour demander à l'INPI la documentation nécessaire à un futur dépôt de marque de fabrique de commerce ou de service (tarifs et imprimé d'enregistrement cerfa N°55-1280).

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.