Modèles de lettres
"Contrats" - Page 21

Exemple de rapport moral d'une association.

Modèle de contrat de location ou de colocation de logement meublé

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

Le commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d'une SARL de tenir une assemblée générale.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Document permettant d'exposer les caractéristiques que doit présenter un matériel, une prestation ou un ouvrage technique à réaliser.

Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l'article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite " Méhaignerie ").

Prorogation de la durée d'une société civile immobilière (SCI).

Contrat de gérance salariée de fonds de commerce.

Assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une société à responsabilité limitée (SARL).