Modèles de lettres
"Contrats" - Page 18

Lettre pour effectuer une recherche de marque de type similitude auprès de l'INPI.

Contrat d'entretien paysagiste.

Procès-verbal d'une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL).

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles Contrat de travail d'une assistante maternelle , Annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle et Convention collective des assistants maternels à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Vous donnez pouvoir à un tiers en vue d'effectuer les formalités de création d'une société.

Appel à candidature d'un conseil d'administration d'une société.

Feuille de présence à l'assemblée générale d'une société civile immobilière (SCI).

Opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce par les créanciers du vendeur.

Contrat de location-gérance de fonds de commerce.

Le liquidateur présente les opérations de liquidation à l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire d'une SARL.

Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).

Modèle de contrat de vente d'un camping-car d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession d'un véhicule ". Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.