Modèles de lettres
"Contrats" - Page 19

Convention de prêt de matériel professionnel.

Statuts d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Document permettant de suivre l'état d'une voiture (carrosserie, kilométrage, carburant, propreté, équipements…) du moment de son prêt ou de sa location jusqu'à sa restitution.

Contrat permettant de fixer entre deux propriétaires l'indemnité due par le bénéficiaire d'une servitude de passage en contrepartie des dommages qu'il occasionne. Comprend également une lettre pour demander le paiement de l'indemnité avec mise en place du contrat d'entretien.

Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.

Exemple de plan d'action d'entreprise. Le plan d'action se définit comme étant un document mettant en œuvre une stratégie d'entreprise déjà élaborée par son auteur, à savoir, il concrétise avec plus ou moins de détails l'action en termes d'objectifs, de délais, de moyens humains, techniques et financiers. L'exercice permet d'atteindre un ou plusieurs buts en associant des fonctions transversales et en définissant les processus de travail. Comme pour un projet, un plan d'action correspond à une activité temporaire avec un début et une fin. Dans le présent modèle, le projet d'entreprise est esquissé sous la forme d'une présentation rédactionnelle d'objectifs par grands domaines fonctionnels.

Statuts d'association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Liste des produits et services (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances).

Pack nécessaire à l'organisation d'une assemblée générale de SARL (6 modèles).

Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.

Mandat publicitaire conforme à la Loi dite " Sapin ". Contrat obligatoirement passé entre l'annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d'intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d'imprimerie).