Modèles de lettres
"Immobilier" - Page 49

Cession de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Vous demandez un permis de construire modificatif au service urbanisme de la commune.

Annulation d'une vente immobilière suite à la non-réalisation d'une condition suspensive.

Demande de subvention à la caisse de retraite pour travaux d'adaptation ou rénovation.

Document synthétisant les informations échangées au cours d'une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant les frais d'envoi de quittance.

Vous remerciez un(e) voisin(e) d'avoir de son propre chef effectué un tour de nettoyage à votre place en raison de votre absence.

Lettre d'un colocataire pour demander le remboursement des sommes payées au propriétaire en lieu et place de l'un des occupants débiteur (action récursoire).

Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires débutants.

Vous écrivez au représentant du syndicat pour que l'on vous transmette un duplicata de la liste des copropriétaires.

Vous sollicitez auprès de l'assemblée générale des copropriétaires de votre résidence l'autorisation d'installer une antenne parabolique sur le toit de l'immeuble (ou balcon, terrasse etc.). Pour cela, vous écrivez au syndic de la copropriété.