Modèles de lettres
"Immobilier" - Page 29

Procès-verbal d'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Vous avez visité avec le propriétaire un bien immobilier (maison, appartement, …). Vous vous êtes entendu sur le prix. Vous écrivez au vendeur afin de confirmer votre accord.

Après une première tentative, vous adressez à votre voisin une mise en demeure de mettre fin aux travaux qu'il effectue sur le mur mitoyen sans votre autorisation.

Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour une tentative de conciliation, démarche préalable obligatoire avant toute procédure contentieuse.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail interdisant la possession d'un animal familier.

Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement social adapté à une personne handicapée.

Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement social car vous êtes seule à élever vos enfants.

Vous adressez un courrier à votre syndic pour lui demander une copie du PV d'assemblée générale.

Vous souhaitez acquérir le logement social dont vous êtes occupant.

Une personne avertit un voisin qu'après lui avoir intimé sans résultat de cesser son tapage nocturne répété avec ses amis dans la cage d'escalier, une plainte va être déposée contre lui.

Lettre pour appuyer une demande de logement à un élu en charge de l'habitat.

Demande de transfert de ligne internet suite a un déménagement.