Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 5

Vous demandez à changer d'emplacement sur un marché communal.

Vous avez embauché une assistante maternelle, vous mettez fin à son contrat pendant la période d'essai.

Après rupture de votre contrat de travail, vous réclamez à votre ex-employeur votre dernier bulletin de paie.

Assistante maternelle, vous souhaitez améliorer votre logement et demandez à la CAF une aide financière.

Lettre de demande d'autorisation de cession avant signature du contrat de bail (bail professionnel ou à usage mixte, en particulier pour les professions libérales).

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un nouveau salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Lettre par laquelle un V.R.P. confirme son intention de collaborer avec une société suite à un accord oral.

Exemples de cartes de vœux (à l'exclusion de toute carte imprimée disponible dans le civil).

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.

On refuse votre agrément en vue d'exercer l'activité d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.

Vous vous adressez au propriétaire d'un fonds de commerce dans l'intention de l'acquérir.