Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 12

Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours d'exécution (son droit au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire).

Exemples de correspondances de service et de correspondance personnelle.

Demande d'emplacement sur un marché dans la commune de Paris.

La carte d'ancien combattant est délivrée par le préfet, après avis de la commission des anciens combattants et victimes de guerre.

Médecin spécialiste, vous fournissez des précisions sur les honoraires.

Demande de formulaire de déclaration d'un accueil avec hébergement.

Lettre de demande de classement des autocars de tourisme.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 modèles " Convocation à réunion de chantier " + " Modèle de compte rendu de réunion de chantier " à un tarif préférentiel de 4 euros, correspondant à une remise de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une location de vacances. Vous restituez le double des arrhes qu'il avait versées.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous sollicitez le paiement d'une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

Un client a souhaité annuler la réservation d'une prestation de traiteur en vue de l'organisation d'un évènement. Il sollicite le remboursement des arrhes qu'il a versées. Vous refusez.

Vous devez annuler la réservation faite par un client concernant la location d'une salle. Vous restituez le double des arrhes qu'il avait versées.