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"Lettres par secteurs économiques" - Page 12Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories- Commerçants (109)
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Exemples de lettres pour catégorie "Lettres par secteurs économiques"
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Demande de délivrance d'une carte de volant
Vous êtes commercant et souhaitez faire de la vente ambulante : vous sollicitez une carte de volant.
Prix 3,00 €Demande de remplacement de carte d'ancien combattant
Lettre de demande de remplacement de carte d'ancien combattant (carte perdue ou volée).
Prix 3,00 €Départ à la retraite d'un clerc de notaire
Vous annoncez à vos clients dans une carte votre départ à la retraite.
Prix 2,00 €Formulaire de déclaration d'accueil de mineur sans hébergement
Demande de formulaire de déclaration d'accueil de mineur sans hébergement.
Prix 2,00 €Classement d'un établissement en catégorie résidence de tourisme
Demande de classement d'un établissement en catégorie résidence de tourisme.
Prix 3,00 €Contrat de courtage en assurances
Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l'intermédiation.
Prix 15,00 €Annulation de la réservation d'une location par le loueur - restitution de l'acompte
Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une location de vacances. Vous restituez l'acompte qu'il avait versé.
Prix 2,00 €Annulation d'une commande par le client - restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous acceptez son annulation et lui restituez les arrhes versées.
Prix 3,00 €Annulation de la réservation d'un traiteur par le client - refus de restituer l'acompte
Un client a souhaité annuler la réservation d'une prestation de traiteur en vue de l'organisation d'un évènement. Il sollicite le remboursement de l'acompte qu'il a versé. Vous refusez.
Prix 3,00 €Annulation de la location d'une salle par le loueur - restitution de l'acompte
Vous devez annuler la réservation faite par un client concernant la location d'une salle. Vous restituez l'acompte qu'il avait versé.
Prix 2,00 €Annulation de la réservation du restaurant par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation du restaurant qu'il avait effectuée en vue de l'organisation d'un évènement. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix convenu car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
Prix 2,00 €Affichage 133-144 de 407 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €