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"Lettres par secteurs économiques" - Page 13

Exemples de lettres pour catégorie "Lettres par secteurs économiques"

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Bail commercial (9 ans)

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et au Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 intégrant le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

Prix 15,00 €

Demande de découvert autorisé

Lettre à l'attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez vos comptes professionnels afin de solliciter l'octroi d'un découvert autorisé.

Prix 2,00 €

Militaire - Compte rendu (perte de matériel)

Compte rendu militaire

Compte-rendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la perte d'un matériel militaire.
Ces comptes rendus sont fréquents au sein de l'armée où toute perte doit être notifiée et consignée.
Prix 2,00 €
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