Modèles de lettres
"Consommation" - Page 7

Bordereau d'envoi de marchandise commandée.

Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL auprès du fournisseur d'accès Bouygues. Vous écrivez au service client.

Vous bloquez les prélèvements bancaire pour résilier une inscription à un site internet de jeux en ligne.

Vous faites une réclamation sur une taxe d'assainissement mentionnée sur la facture d'eau.

Vous demandez à une régie de transport la création d'une navette desservant un établissement scolaire.

Ne possédant plus de téléviseur (vol, destruction, reprise…), vous demandez à l'administration un formulaire de déclaration de fin de détention de poste de télévision.

Vous réclamez un remboursement à votre opérateur de téléphonie mobile en raison de dysfonctionnement du réseau.

Vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations suite à l'envoi forcé d'un produit.

La loi (texte officiel du 5 décembre 2013) impose désormais aux responsables de sites internet d'informer les internautes et de recueillir leur consentement en cas d'utilisation de cookies sur leurs sites. Ce document vous aide à mieux comprendre vos obligations et vous propose un modèle de charte cookies pour votre site.

Clauses contractuelle type pour le transfert de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers (transferts de responsable du traitement à responsable du traitement)

Notification d'impossibilité de régler une facture téléphonique et demande d'échelonnement en mensualisations.

Réponse à une relance sur facture alors que le règlement vient d'être envoyé.