Modèles de lettres
"Consommation" - Page 4

Vous informez les internautes de la présence de cookies sur un site internet.

Demande de remboursement d'un canapé prétendument en cuir et qui après expertise s'avère être une imitation.

Résiliation d'un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général.

Saisine du Médiateur du groupement des entreprises mutuelles d'assurance afin d'obtenir une solution amiable dans un litige opposant l'assuré à sa compagnie.

Lettre de protestation adressée à l'auteur des faits, lui indiquant ce qu'il encourt dans le cadre d'un harcèlement téléphonique.

Lettre pour demander un devis travaux auprès d'une entreprise ou d'un professionnel indépendant.

Lettre pour demander le remboursement d'un billet d'avion ainsi qu'une indemnisation en cas d'annulation de vol par la compagnie aérienne et de préjudice subi. Ne concerne que les vols non européens.

Lettre pour demander à La Poste de faire cesser la perte de plis ou leur ouverture.

En cas de circonstances très sérieuses et légitimes, le souscripteur peut solliciter la résiliation de son contrat de téléphonie mobile en évoquant la recommandation de la commission des clauses abusives (délai imposé de 12 mois minimum).

Plainte auprès de la Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).

Vous avez déjeuné ou dîné dans un restaurant mal ou non référencé dans le guide que vous avez l'habitude de consulter. Vous écrivez à la rédaction de cet ouvrage afin de leur faire part de votre opinion favorable quant à cette table.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.