Modèles de lettres
"Mairie" - Page 22

Demande de réexamen de dossier suite à un refus de place en crèche pour une mère seule.

Pétition présentée sous forme de lettre. L'avantage de cette forme est de clairement exposer l'objet de la pétition avant les signatures.

Employé de mairie en arrêt de travail, vous demandez au maire l'autorisation de partir en congés.

Lettre pour le renouvellement d'une carte d'identité à l'attention des services municipaux chargés de l'état-civil.

Lettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).

Lettre de recours gracieux devant un maire pour refus de délivrance de permis de construire.

Vous refusez l'autorisation de stationnement d'un mobil home qui vous a été faite.

Vous demandez à la mairie une autorisation de stationnement pour un déménagement / emménagement.

Demande par un employé de mairie en disponibilité l'autorisation de travailler dans le privé.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais un dossier présentant toute la réglementation et la jurisprudence entourant la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique (textes intégraux en annexe). En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Vous demandez un extrait d'acte de naissance sans filiation (personne née en France métropolitaine).

Vous demandez au maire d'aménager des pistes cyclables sur la commune.