Lettre au Maire pour tapage nocturne
Lettre au Maire pour tapage nocturne (accord d'autres riverains).
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Lettre au Maire pour tapage nocturne (accord d'autres riverains).
Demande au maire la mise en place d'un arrêté municipal visant à réduire des nuisances sonores.
Pétition présentée sous forme de lettre. L'avantage de cette forme est de clairement exposer l'objet de la pétition avant les signatures.
Vous exercez un recours en mairie suite aux nuisances d'une exploitation industrielle ou commerciale.
Pétition contre des nuisances sonores et des mauvais traitements envers des animaux (chiens).
Vous exercez un recours en mairie suite aux nuisances d'un chantier (propreté).
Lettre de relance à l'attention du maire d'une commune pour lui demander d'intervenir pour mettre un terme à des nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons situés sur la propriété d'un voisin.
Vous demandez au maire d'entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.
La propriété voisine de la vôtre tombe en ruine et cela vous cause des désagréments. Vous n'avez pu joindre les propriétaires. Vous demandez au maire d'intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Vous demandez au maire d'intervenir auprès d'un voisin dont l'espace mitoyen nécessite de l'entretien.
La propriété voisine de la vôtre est manifestement abandonnée et cela vous cause des désagréments. Vous n'avez pu joindre les propriétaires. Vous demandez au maire d'intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Vous demandez à votre maire de tout faire pour sécuriser votre quartier envahi par des jeunes qui causent des nuisances de tout ordre.
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.