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"Courrier des élus"Exemples de lettres pour catégorie "Courrier des élus"
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Refus de la charge de conseiller municipal
[+] RésuméVous déclinez l'offre du maire de devenir conseiller municipal par manque de temps, de confiance en vous ou pour des divergences politiques.
Prix 4,00 €Réponse négative du maire à une demande de subvention associative
[+] RésuméMaire, vous refusez d'octroyer une subvention à une association.
Prix 3,00 €Réponse négative à demande d'attribution d'une salle pour association
[+] RésuméMaire ou adjoint au maire, vous répondez par la négative à une demande d'attribution de salle à une association et lui donnez des conseils pour un lieu de réunion.
Prix 2,00 €Voeux du maire au Président du Conseil Général
[+] RésuméVœux du maire au Président du Conseil Général.
Prix 4,00 €Procuration lors d'un conseil municipal
[+] RésuméAbsent à un conseil municipal, vous donnez procuration à un collègue pour vous représenter.
Prix 3,00 €Elections municipales 2014 lettre ouverte
[+] RésuméElections municipales dans les villages : candidature groupée en opposition à la liste du maire sortant.
Prix 5,00 €Refus d'intégrer le Conseil d'administration d'une association par le maire
[+] RésuméLe maire de la commune décline l'invitation à devenir membre du Conseil d'administration d'une association et en explique les raisons.
Prix 3,00 €Lettre de démission d'un conseiller municipal
[+] RésuméMembre du conseil municipal, vous présentez votre démission par une lettre adressée au maire.
Prix 2,00 €Affichage 1-12 de 21 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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