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"Courrier des élus"Exemples de lettres pour catégorie "Courrier des élus"
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Réponse négative du maire à une demande de subvention associative
Maire, vous refusez d'octroyer une subvention à une association.
Prix 3,00 €Réponse négative à demande d'attribution d'une salle pour association
Maire ou adjoint au maire, vous répondez par la négative à une demande d'attribution de salle à une association et lui donnez des conseils pour un lieu de réunion.
Prix 2,00 €Voeux du maire au Président du Conseil Général
Vœux du maire au Président du Conseil Général.
Prix 4,00 €Procuration lors d'un conseil municipal
Absent à un conseil municipal, vous donnez procuration à un collègue pour vous représenter.
Prix 3,00 €Elections municipales 2014 lettre ouverte
Elections municipales dans les villages : candidature groupée en opposition à la liste du maire sortant.
Prix 5,00 €Refus d'intégrer le Conseil d'administration d'une association par le maire
Le maire de la commune décline l'invitation à devenir membre du Conseil d'administration d'une association et en explique les raisons.
Prix 3,00 €Lettre de démission d'un conseiller municipal
Membre du conseil municipal, vous présentez votre démission par une lettre adressée au maire.
Prix 2,00 €Refus de stationnement pour un mobil home
Vous refusez l'autorisation de stationnement d'un mobil home qui vous a été faite.
Prix 2,00 €Renouvellement de candidature à un poste d'élu
Vous écrivez au maire de votre commune pour renouveler votre candidature à un poste d'élu(e) municipal(e).
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 21 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €