Demande d'autorisation de cession avant signature du contrat de bail
Lettre de demande d'autorisation de cession avant signature du contrat de bail (bail professionnel ou à usage mixte, en particulier pour les professions libérales).
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Lettre de demande d'autorisation de cession avant signature du contrat de bail (bail professionnel ou à usage mixte, en particulier pour les professions libérales).
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.
Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un nouveau salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.
Lettre par laquelle un V.R.P. confirme son intention de collaborer avec une société suite à un accord oral.
Exemples de cartes de vœux (à l'exclusion de toute carte imprimée disponible dans le civil).
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.
On refuse votre agrément en vue d'exercer l'activité d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.
Vous vous adressez au propriétaire d'un fonds de commerce dans l'intention de l'acquérir.
Tableau récapitulatif des autorisations administratives pour commercialiser des produits touristiques.
Lettre pour obtenir un formulaire de demande de classement d'un terrain aménagé de camping ou caravanage.
Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.
Médecin, vous notifiez ou rappelez à des parents que leur enfant doit se faire vacciner.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.