Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 3

Militaire, vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite mais souhaitez poursuivre votre activité.

Dossier complet pour une demande d'autorisation de commerce ambulant (lettres et conseils).

Lettre à l'attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu'il vous a transmis. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d'un rendez-vous pour la signature.

Inauguration d'un magasin de vêtements.

Compte-rendu permettant de faire état, auprès des autorités, de la survenance d'un accident corporel.

Lettre de félicitation d'un civil à un militaire ayant recu une décoration.

Recours hiérarchique suite à une notation administrative dans l'armée;

Demande d'affichette relative aux mesures de sécurité et d'incendie des commerces.

Vous demandez une licence d'agent de voyage à la Préfecture ou au Comité régional de tourisme.

Demande de formulaire de déclaration des personnes exploitant un établissement sportif (ou équivalent).

Demande de formulaire de licence d'entrepreneur de grande remise.

Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l'état du véhicule et de ses équipements.