Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 3

Vous mettez fin au contrat de votre assistante maternelle pour motif réel et sérieux.

Modèle de cautionnement en remplacement de la retenue de garantie dans les marchés privés.

Lettre de demande de remplacement pour absence adressée à un confrère.

Contrat de travail d'une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander la modification de votre contrat en augmentation de garantie. Vous avez acquis le local attenant à votre local commercial et vous allez les réunir, augmentant ainsi la surface exploitée.

Demande de carte de commercant étranger / autorisation préfectorale d'exercer une activité commerciale.

Etranger, vous déclarez l'exercice d'une profession indépendante en France.

Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels.

Demande d'autorisation d'installation d'un commerce ambulant provisoire.

Lettre pour demander au propriétaire d'un local commercial, d'une part, l'autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l'interdit, d'autre part, pour l'appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l'acte de sous-location.

Demande d'immatriculation de transporteurs par autocars.

Demande de classement d'un restaurant en catégorie tourisme.