Modèles de lettres
"EURL-SARL-SCI"

Apport d'un bien commun dans une EURL.

Pack nécessaire à la création d'une EURL : 3 documents à télécharger : Apport d'un bien commun dans une EURL ; Déclaration de non-condamnation du gérant d'une EURL ; Pouvoir (procuration).

Vous transmettez plusieurs exemplaires des statuts de la société que vous venez de créer aux services des impôts afin qu'ils procèdent à l'enregistrement de ceux-ci.

Courrier d'engagement avant la rédaction de statuts d'une société civile immobilière (SCI).

Enregistrement au centre des impôts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation d'un associé d'une société civile immobilière (SCI).

Pack nécessaire à la création d'une société civile immobilière (SCI).

Modèle de statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas de constitution de société.

Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).

Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).

Procès-verbal d'assemblée générale de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL).