Modèles de lettres
"Informatique - Internet" - Page 3

Présentation des différentes techniques juridiques pour contraindre l'expéditeur de courriels (e-mail) indésirables, obtenir sa condamnation ou des dommages-intérêts.

Vous avez retourné votre ordinateur pour réparation et, un mois après, vous n'avez toujours pas d'information. Vous écrivez une lettre de relance au service-après vente du magasin.

Vous demandez à votre fournisseur d'accès Internet une copie de votre contrat d'abonnement.

Vous bloquez les prélèvements bancaire pour résilier une inscription à un site internet de jeux en ligne.

Vous avez un litige relatif à un site internet, vous saisissez l'Association Francaise pour le Normage Internet en coopération.

Annexe à joindre à toute clause concernant le transfert de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers.

Demande de remboursement de prélèvements suite à problèmes divers ayant empêché une connexion Internet satisfaisante.

Lettre pour demander l'arrêt des prélèvements sur le compte et le remboursement des indus, suite à résiliation de l'abonnement conforme aux conditions fixées dans le contrat.

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème de " spams " et d'envois non sollicités (télécopie ou

Mode d'emploi : les clients peuvent saisir le médiateur des communications électroniques très rapidement soit en ligne soit par voie postale.

Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d'accès à Internet.

Vous donnez mandat à votre notaire en vue d'interroger le fichier FICOBA dans le cadre d'un divorce.