Modèles de lettres
"Gestion du personnel" - Page 10

Vous demandez à liquider vos droits à la retraite auprès d'une compagnie de prévoyance afin de percevoir les primes

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les instances représentatives du personnel.

Lettre de renouvellement du contrat à durée déterminée d'un salarié.

Réponse favorable à candidature à un emploi et demande de contact en vue d'un entretien.

Refus d'un complément de salaire demandé par le salarié au motif de d'un dépassement d'horaires dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute grave prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.

Recu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance.

Tout salarié peut invoquer la rupture de son contrat du fait de l'employeur, mais inversement l'employeur peut contester être à l'origine de cette rupture. Il peut également exiger l'exécution du préavis sous peine de dommages-intérêts.

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part d'une décision de report de congé sabbatique.

Contrat de travail d'une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Lettre de la direction pour convoquer les délégués du personnel à la réunion.

Notification aux salariés de l'exercice de leur droit de consultation des listes électorales.