Modèles de lettres
"Licenciement du salarié"

Qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif personnel, d'un licenciement économique ou d'une rupture amiable, nos modèles de lettres de convocation à l'entretien préalable ou de notification du licenciement vous aideront à mettre en oeuvre la procédure de licenciement.

Exemples de lettres pour catégorie "Licenciement du salarié"

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Notification de licenciement (inaptitude)

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre de licenciement tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute pour la justification duquel plusieurs conditions sont exigées par la jurisprudence.

Prix 3,00 €

Déclaration de portabilité des droits

Document permettant à l'employeur de communiquer à l'assureur complémentaire santé et/ou prévoyance les suites données à la portabilités des droits d'un salarié dont le contrat de travail est rompu (hors faute lourde) : maintien des garanties, renonciation ou arrêt à court terme.

Prix 2,00 €

Convocation à l'entretien préalable (maladie non professionnelle)

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence.

Prix 3,00 €

Formulaire de rupture conventionnelle d'un contrat de travail

Modèle de formulaire (fichier Excel) pour adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Imprimé conforme au modèle fixé par arrêté du 18 juillet 2008 (JO du 19 juillet 2008).

Prix 2,00 €

Recu pour solde de tout compte

Recu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance.

Prix 3,00 €

Convocation à l'entretien préalable (mésentente)

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Le grief de mésentente exige la rédaction d'une lettre particulièrement circonstanciée.

Prix 3,00 €
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