Modèles de lettres
"Licenciement du salarié" - Page 2

Le licenciement d'un élu du personnel ne peut intervenir qu'après avis du comité d'entreprise et avec l'accord de l'Inspecteur du travail, suivant des modalités très précises.

Vous adressez une lettre de licenciement économique individuel à un salarié d'une entreprise de plus de 1000 salariés.

Vous mettez fin au contrat d'un employé de maison en raison du décès de l'employeur.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute grave prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.

Lettre reprenant les informations devant être communiquées à l'autorité administrative conformément aux dispositions de l'article L. 1233-19 du Code du travail.

En raison du décès de l'employeur, vous convoquez un employé de maison à un entretien préalable afin de le licencier.

Exemple de transaction entre une entreprise et un salarié licencié.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence.

Lettre du salarié acceptant un congé de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique.

Lettre au salarié acceptant un contrat de sécurisation professionnelle.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute lourde prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs. Le fait que le salarié soit également associé rend utile l'indication des modalités de rupture du pacte social ,au moyen notamment d'une discussion entre les avocats des deux parties.

Salarié licencié économique, vous demandez à bénéficier d'une prioroté d'embauche.