Modèles de lettres
"Licenciement du salarié" - Page 2

Recu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance.

Lettre pour formaliser l'acceptation de la convention de reclassement personnalisé faite par le salarié et acter de la rupture du contrat de travail.

Vous mettez fin au contrat de votre assistante maternelle pour motif réel et sérieux.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Le grief de mésentente exige la rédaction d'une lettre particulièrement circonstanciée.

Vous adressez une lettre de licenciement économique individuel à un salarié d'une entreprise de moins de 1000 salariés.

Vous convoquez votre assistante maternelle à un entretien préalable en vue de la licencier.

Le licenciement d'un élu du personnel ne peut intervenir qu'après avis du comité d'entreprise et avec l'accord de l'Inspecteur du travail, suivant des modalités très précises.

Vous adressez une lettre de licenciement économique individuel à un salarié d'une entreprise de plus de 1000 salariés.

Vous mettez fin au contrat d'un employé de maison en raison du décès de l'employeur.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute grave prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.

Lettre reprenant les informations devant être communiquées à l'autorité administrative conformément aux dispositions de l'article L. 1233-19 du Code du travail.

En raison du décès de l'employeur, vous convoquez un employé de maison à un entretien préalable afin de le licencier.