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Modèles de lettres
"Licenciement économique"Exemples de lettres pour catégorie "Licenciement économique"
Filtres actifs
Prix 15,00 €Notification de licenciement économique individuel (assedic pole emploi)
Notification de licenciement économique individuel au Pôle emploi
Prix 3,00 €Convocation à l'entretien préalable (licenciement économique)
Vous convoquez le salarié à un entretien préalable lors d'un licenciement économique
Prix 3,00 €Récépissé de lettre remise en main propre (décharge)
Document permettant de conserver la preuve d'une remise de correspondance en main propre à un salarié.
Prix 2,00 €Lettre à un salarié ayant accepté une convention de reclassement personnalisé
Lettre pour formaliser l'acceptation de la convention de reclassement personnalisé faite par le salarié et acter de la rupture du contrat de travail.
Prix 2,00 €Lettre de licenciement économique individuel (entreprise de moins de 1000 salariés)
Vous adressez une lettre de licenciement économique individuel à un salarié d'une entreprise de moins de 1000 salariés.
Prix 4,00 €Lettre de licenciement individuel pour motif économique (entreprise de plus de 1000 salariés)
Vous adressez une lettre de licenciement économique individuel à un salarié d'une entreprise de plus de 1000 salariés.
Prix 4,00 €Lettre d'information au Directeur départemental du travail (DIRECCTE)
Lettre reprenant les informations devant être communiquées à l'autorité administrative conformément aux dispositions de l'article L. 1233-19 du Code du travail.
Prix 2,00 €Lettre d'un salarié acceptant un congé de reclassement
Lettre du salarié acceptant un congé de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique.
Prix 3,00 €Demande des critères de licenciement économique par le salarié
Salarié licencié économique, vous demandez à l'employeur de vous communiquer les critères de licenciement économique individuel.
Prix 3,00 €Communication des critères de licenciement économique individuel
Vous communiquez au salarié qui en fait la demande les critères de licenciement économique individuel.
Prix 3,00 €Notification de licenciement d'une assistante maternelle
Vous mettez fin au contrat de votre assistante maternelle pour motif réel et sérieux.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 18 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €