Modèles de lettres
"Gestion du personnel" - Page 11

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence.

Vous refusez à un salarié un congé pour création d'entreprise.

Exemple de compte-rendu d'incident dans l'entreprise.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la convocation doit tenir compte des critères cumulatifs retenus par la jurisprudence pour justifier cette cause de rupture.

Règlement intérieur d'entreprise complet.

Employeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger.

Vous demandez à vos employés de respecter l'espace détente qui leur est réservé.

Réponse négative à un candidat suite à un entretien d'embauche.

Vous êtes salarié et demandez à votre employeur de vous délivrer une attestation d'activité à temps partiel.

Un employeur peut rédiger une attestation manuscrite sur l'honneur pour justifier de la fin d'activité d'un salarié auprès des caisses de retraite.

Lettre du salarié acceptant un congé de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique.

Document permettant à l'employeur de communiquer à l'assureur complémentaire santé et/ou prévoyance les suites données à la portabilités des droits d'un salarié dont le contrat de travail est rompu (hors faute lourde) : maintien des garanties, renonciation ou arrêt à court terme.