Modèles de lettres
"Administrations vie de l’entreprise" - Page 4

Liste des produits et services (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

Le débiteur peut former opposition à contrainte par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la signification.

Scientifique accueilli par un organisme de recherche agréé en France, vous sollicitez un dossier pour visa de long séjour pour la France.

Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans le secteur des courses hippiques.

Déclaration de cessation d'activité sédentaire au registre du commerce et des sociétés.

Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.

Vous demandez une réduction temporaire de la contribution économique territoriale.

Vous demandez à être exonéré de la contribution à la formation professionnelle (CFP) auprès de l'URSSAF ou du RSI.

Vous demandez à bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Liste des Groupes d'Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

Lettre à l'attention du greffe du Tribunal de Commerce du lieu d'immatriculation de votre société sollicitant l'envoi d'un extrait K-bis.

Commercant, artisan ou exploitant agricole, vous sollicitez un dossier pour visa de long séjour pour la France.