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"Formulaire d'aide de l'Etat au remplacement d'un salarié en formation"

(categorie Gestion de carrière)

Résumé de la lettre :

Demande de formulaire d'aide de l'Etat au remplacement d'un salarié en formation.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le formulaire Cerfa permet à l’employeur d’obtenir une aide de l’Etat pour remplacer un salarié en formation. La demande doit être déposée à la DDTEFP dans le mois qui suit l’embauche ou la mise à disposition du remplaçant. Joindre à la demande les pièces suivantes : copie du contrat de travail, de la lettre d'embauche ou de la convention de mise à disposition ; récépissé de commande de formation, facture ou convention de formation établie par l'organisme dispensateur de la formation.

Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

Société ... (Raison sociale) ... (Ville), le ... (Date),
Numéro de Siret : ...
Adresse
Ville

DDTEFP de ... (Ville)
ou Trésor Public de ... (Ville)
Adresse
Ville

Objet : Demande de formulaire Cerfa n° ¤ ¤ ¤ ¤

Madame, Monsieur,

Notre société ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ salariés absents ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ formation professionnelle.

¤ ¤ ¤ ¤ , nous souhaiterions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ remplacement d'un salarié en formation, comme le prévoient ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code du travail.

Par conséquent, nous vous remercions de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le formulaire Cerfa n° ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ " convention d'aide de l'Etat au remplacement d'un salarié en formation " ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Nous restons à votre disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

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