Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 9

Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Information préalable de diffusion d'informations personnelles sur internet.

Lettre d'envoi pour la cession d'un bail commercial + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Commercant, artisan ou exploitant agricole, vous sollicitez un dossier pour visa de long séjour pour la France.

Lettre pour demander la nomination d'une personne au grade de Chevalier de l'Ordre du Mérite maritime.

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).

Vous informez votre propriétaire de votre intention de domicilier votre entreprise à votre domicile.

Gardien d'immeuble, vous annoncez à regret votre départ imminent aux locataires.

Discours honorant les employés de l'entreprise, mais aussi ses partenaires, lors d'un pot de fin d'année juste avant les fêtes.

Vœux présentés par une agence de communication (ou autre entreprise dont l'activité est orientée vers la création) à ses clients.

Remerciement suite à une invitation à une assemblée générale.

Note de service rappelant l'interdiction de fumer dans l'entreprise.