Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 82

Lettre d'alerte des délégués du personnel pour non-respect de l'obligation pour l'employeur d'organiser des élections de délégués du personnel.

Vous avertissez la direction de votre candidature au second tour des élections de délégués du personnel.

Vous souhaitez installer une publicité lumineuse sur la voie publique, vous demandez l'autorisation au maire.

Modification de la dénomination sociale d'une société civile immobilière (SCI).

Modèle d'état de stock lors de la vente d'un fonds de commerce.

Contrat de location-gérance de fonds de commerce.

Vous avez signé à domicile un devis pour des travaux et versé un acompte, vous vous rétractez et demandez le remboursement de l'acompte à titre de geste commercial (concerne un devis avec versement d'acompte avant le début des travaux).

Assemblée générale extraordinaire constatant la libération du capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Vous sollicitez la délivrance d'une carte d'identité professionnelle.

Avant-contrat par lequel le titulaire d'un bail s'engage à céder son contrat à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire.

Etranger, vous déclarez l'exercice d'une profession indépendante en France.

Lettre pour demander la nomination d'une personne au grade de Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques.