Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 72

Support de travail servant de guide pour l'entretien annuel d'évaluation d'un salarié (bilan).

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation d'un associé d'une société civile immobilière (SCI).

Signification via huissier de justice pour congé avec offre de renouvellement d'un bail commercial.

Feuille de présence à l'assemblée générale d'une société civile immobilière (SCI).

Insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales de l'acte de vente d'un fonds de commerce.

Vous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.

Avis de dissolution de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d'annonces légales.

Lettre d'avertissement au conjoint cessionnaire de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Vous adressez une traite à l'un de vos clients en lui demandant de vous la retourner signée.

Vous aviez souscrit un emprunt afin d'acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous écrivez à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues.

Compte-rendu permettant de faire état, auprès des autorités, de la survenance d'un accident corporel.

Lettre personnelle au chef de corps suite à une nouvelle affectation pour se mettre à sa disposition.