Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 47

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous prenez acte de cette annulation et conservez l'acompte.

Vous êtes dans l'obligation d'annuler la réservation d'une prestation de traiteur faite par un client en vue de l'organisation d'un évènement. Vous restituez l'acompte versé.

Attestation de formation délivrée par l'organisme ou l'établissement de formation.

Vous avez annulé la réservation faite par un client concernant la location d'une salle. Celui-ci sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.

Un client a souhaité annuler la réservation du restaurant qu'il avait effectuée en vue de l'organisation d'un évènement. Vous sollicitez le paiement d'une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Il sollicite le remboursement de l'acompte qu'il a versé. Vous refusez.

Fiche de renseignements permettant de suivre les personnels d'un groupe, d'une section ou d'une compagnie. Document compilant toutes informations utiles au quotidien (y compris la photo).

Dans l'hypothèse où les réclamations et mises en demeure sont restées infructueuses, l'envoi d'un projet de requête en injonction dont le dépôt est imminent est de nature à convaincre le débiteur de s'exécuter.

Vous convoquez le salarié à un entretien préalable lors d'un licenciement économique

Lettre d'exclusion d'un élève d'une école pour absentéisme ou violence.

Vous sollicitez une audience auprès du président de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.

Vous notifiez à un stagiaire son exclusion d'un stage en raison d'absences injustifiées.