Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 25

Avis de dissolution de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d'annonces légales.

Lettre d'avertissement au conjoint cessionnaire de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Vous adressez une traite à l'un de vos clients en lui demandant de vous la retourner signée.

Vous aviez souscrit un emprunt afin d'acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous écrivez à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues.

Compte-rendu permettant de faire état, auprès des autorités, de la survenance d'un accident corporel.

Lettre personnelle au chef de corps suite à une nouvelle affectation pour se mettre à sa disposition.

Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu'elle détient à un tiers (appelé cessionnaire).

Demande d'exonération pour un salarié-créateur (repreneur) d'entreprise. Explications et modèle de demande.

Artiste, vous souhaitez participer à un marché de la création.

A l'occasion des vœux que vous adressez à votre collaborateur direct, vous lui faites part de votre grande satisfaction à pouvoir travailler en très bonne intelligence avec lui.

Rapport du gérant liquidateur à l'assemblée générale extraordinaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.

Un organisme veut s'assurer qu'un de vos salariés est effectivement employé dans votre société en contrat à durée déterminée : cette attestation est valable devant tout organisme.