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"Entreprises" - Page 154

Exemples de lettres pour catégorie "Entreprises"

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Annulation de la location d'une salle par le loueur - refus de payer des dommages et intérêts

Vous avez annulé la réservation faite par un client concernant la location d'une salle. Celui-ci sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.

Prix 3,00 €

Militaire - Fiche de renseignements

Fiche de renseignements permettant de suivre les personnels d'un groupe, d'une section ou d'une compagnie. Document compilant toutes informations utiles au quotidien (y compris la photo).

Prix 2,00 €

Lettre d'information au salarié sur le maintien de la couverture santé et prévoyance

Lettre d'information à destination des salariés sortant d'une entreprise sur la portabilité des droits, à savoir, le maintien des garanties complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de l'article 14 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. La présente notice d'information aborde plusieurs possibilités de financement que peut librement choisir l'employeur.

Prix 3,00 €
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