Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 103

Note de service rappelant l'obligation de respecter le règlement intérieur.

Contrat de cession d'un site web et du nom de domaine.

La carte d'ancien combattant est délivrée par le préfet, après avis de la commission des anciens combattants et victimes de guerre.

Demande de formulaire d'ouverture de débit de boisson (ou déménagement).

L'ordre de mission peut être permanent pour les salariés dont les fonctions, telles que précisées dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer des déplacements multiples pour des interventions ponctuelles (consultants, commerciaux, ingénieurs…). Demander au salarié de joindre les pièces justificatives de frais de mission (tickets transport en commun, parking, notes hôtel…).

Demande par un commercant de formulaire de demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce.

Réponse à une demande de catalogue des produits d'une entreprise.

Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la modification des horaires de travail.

Vous annoncez à vos clients dans une carte votre départ à la retraite.

Formulaire (et non lettre) de demande d'habilitation d'une agence de voyage.

Client d'une entreprise, vous dénoncez à l'Inspection du travail le non-respect de l'interdiction de fumer.

Demande de classement d'un établissement en catégorie résidence de tourisme.