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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir suite à la vente d'un fonds de commerce.
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Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d'une société à responsabilité limitée.
Avis de publicité d'augmentation de capital d'une SARL dans un journal d'annonces légales.
Attestation de gérance d'une société rédigée par le gérant lui-même.
Lettre de demande personnelle pour solliciter une prolongation de permission.
Exemples de cartes de félicitations (promotion, décoration).
L'article du Code de la Sécurité sociale mentionné dans le modèle améliore la transmission des informations entre l'URSSAF et les personnes physiques ou morales faisant l'objet d'un contrôle.
Lettre d'avertissement à un salarié pour des retards à répétition.
Demande d'emplacement sur un marché dans la commune de Paris.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
