Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 9

Lettre de demande au propriétaire de désinsectisation - dératisation de votre logement.

Pétition pour l'entretien d'un immeuble sale à afficher dans les parties communes ou à transmettre à l'ensemble des occupants par courrier.

Personne âgée et/ou vivant seule, vous remerciez un voisin pour le temps qu'il vous consacre dans des services quotidiens.

Descriptif d'un chalet proposé en location saisonnière (mer).

Demande de paiement de la taxe foncière à l'acquéreur devenu le nouveau propriétaire.

Demande de formulaire d'attestation d'élection de domicile pour personne sans domicile fixe (SDF).

Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant le versement d'un droit d'entrée dans les lieux.

Vous demandez à un(e) voisin(e) de s'occuper de votre tour de nettoyage pendant que vous serez absent.

Lettre pour demander à l'un des signataires du bail les sommes dues par un autre colocataire débiteur.

Modèle de bail emphytéotique (longue durée) conforme aux dispositions des articles L. 451-1 et suivants et R. 461-1 et suivants du Code rural. Contrat de louage d'immeubles (bâtis ou non bâtis) pour une durée de 18 à 99 ans moyennant le paiement d'une redevance annuelle ayant en principe un caractère modique.

Vous demandez un modèle de diagnostic de performance énergétique dans le cadre d'une vente immobilière.